Conditions générales

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Éditeur

La plateforme Rentexus est éditée par MB Studio L.L.C., société à responsabilité limitée immatriculée dans l'État du New Mexico (USA), File Number 3148313, EIN 61-2327809, siège : 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, United States. Contact : contact@mb-studioweb.com.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Rentexus, solution SaaS de gestion de location automobile destinée aux professionnels (agences).

3. Compte et abonnement

L'accès aux fonctionnalités complètes nécessite un compte agence validé et, le cas échéant, un abonnement actif. Les offres Essential, Pro et Elite comportent des paliers de stockage ; les véhicules sont illimités sur les trois offres. Les montants et modalités de facturation sont présentés sur la page de tarification et dans l'espace Facturation.

Un accompagnement à l'initialisation (100 €) peut être souscrit facultativement ; il n'est jamais obligatoire pour utiliser le service en autonomie.

4. Obligations de l'utilisateur

  • fournir des informations exactes ;
  • respecter la réglementation applicable à son activité de location ;
  • ne pas détourner le service à des fins illicites ;
  • protéger ses identifiants d'accès ;
  • garantir disposer des bases légales pour les données clients qu'il saisit.

5. Données et responsabilité

L'agence est responsable des données qu'elle traite via Rentexus. MB Studio L.L.C. agit notamment en qualité de sous-traitant pour le traitement des données clients de l'agence, dans les conditions du DPA. La plateforme est fournie « en l'état » ; la responsabilité de MB Studio L.L.C. est limitée dans les conditions prévues par le droit applicable et les documents contractuels.

6. Paiements en ligne — Stripe Connect

Rentexus propose, en option, l'encaissement en ligne des locations via Stripe Connect (compte Stripe Express de l'agence). Cette fonctionnalité est distincte de l'abonnement SaaS facturé dans l'espace Facturation.

6.1. Connexion du compte

  • L'agence connecte son compte depuis Paramètres → Agence → Stripe Connect, en suivant le parcours d'onboarding Stripe (identité, coordonnées bancaires, vérifications).
  • Tant que les paiements ne sont pas activés côté Stripe, les encaissements en ligne restent indisponibles. L'agence peut déconnecter Stripe à tout moment ; l'historique des paiements déjà reçus est conservé et l'abonnement Rentexus n'est pas affecté.
  • Les fonds des locations sont versés sur le compte Connect de l'agence selon le calendrier de virements Stripe. Rentexus ne détient pas les fonds des clients finaux.

6.2. Commission plateforme

Sur chaque encaissement en ligne éligible (location ou prolongation confirmée via Connect), Rentexus perçoit une commission plateforme prélevée sous forme de frais d'application Stripe (application fee), selon le plan d'abonnement actif :

  • Essential : 1,5 % du montant encaissé ;
  • Pro : 1 % ;
  • Elite : 0,5 %.

Exemple : 1 000 € encaissés → commission 15 € (Essential), 10 € (Pro) ou 5 € (Elite). Les cautions, les paiements saisis manuellement (espèces, virement hors Connect) et, par défaut, les règlements de sinistres ne sont pas soumis à cette commission.

6.3. Frais Stripe et devise

Les frais de traitement Stripe (carte, etc.) s'ajoutent et restent à la charge du compte Connect de l'agence, conformément aux conditions Stripe. Le montant facturé au client de location est en principe en euros ; l'affichage dans le tableau de bord Stripe peut être dans une autre devise (ex. USD) selon la devise par défaut du compte Connect — cela n'indique pas un frais supplémentaire Rentexus.

6.4. Remboursements et réajustement

En cas d'annulation avec remboursement via Connect, le client est remboursé du montant concerné. La commission plateforme Rentexus est en principe restituée à l'agence (ligne « réajustement » / restitution de l'application fee). Les frais de traitement Stripe ne sont en général pas remboursés par Stripe.

6.5. Responsabilités

L'agence reste marchand envers ses clients locataires pour les prestations de location. Elle doit respecter les obligations KYC / anti-fraude de Stripe et la réglementation applicable. MB Studio L.L.C. fournit l'outil technique et perçoit la commission plateforme décrite ci-dessus ; les conditions d'usage de Stripe (stripe.com/legal) s'appliquent en complément.

7. Résiliation

L'abonnement peut être résilié depuis l'espace Facturation (effet en fin de période selon les modalités Stripe). Une période de grâce peut permettre le téléchargement des données. La déconnexion de Stripe Connect n'équivaut pas à une résiliation de l'abonnement SaaS.

8. Droit applicable

Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs ou professionnels dans leur juridiction, les présentes sont régies par le droit applicable aux activités de MB Studio L.L.C. Les litiges seront soumis aux juridictions compétentes.

Document informatif — une validation juridique externe est recommandée avant toute affirmation de conformité contractuelle complète.