Dernière mise à jour : avril 2026
Le présent accord encadre le traitement de données à caractère personnel effectué par MB Studio L.L.C. (sous-traitant / processor) pour le compte de l'agence cliente (responsable de traitement / controller) dans le cadre de l'utilisation de Rentexus.
Finalités : fourniture de la plateforme SaaS (gestion clients, véhicules, contrats, états des lieux, facturation, stockage documentaire, notifications).
Catégories de données (selon l'usage par l'agence) : identité, coordonnées, documents d'identité / permis, données de location, contrats, photos d'inspection, données de paiement liées aux locations, logs techniques.
MB Studio L.L.C. traite les données uniquement sur instruction documentée de l'agence (utilisation de la plateforme) et pour les besoins de sécurité, maintenance et facturation du service, sauf obligation légale contraire.
Des prestataires techniques interviennent dans l'infrastructure, notamment :
Les rôles exacts dépendent de la configuration déployée. Toute modification matérielle des sous-traitants sera communiquée par des moyens appropriés.
L'éditeur est établi aux États-Unis. Des traitements ou accès peuvent impliquer des transferts hors UE/EEE. Les garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures techniques) doivent être mises en place selon le cadre juridique applicable — à valider avec un conseil juridique.
Mesures : contrôle d'accès, chiffrement en transit (TLS), isolation des données par agence, journaux et sauvegardes selon l'exploitation. Durées de conservation : définies par l'agence responsable et/ou les besoins légaux ; l'agence peut exporter ou demander la suppression via les outils prévus (export, résiliation).
L'agence reste le point de contact principal pour les demandes d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, etc.). MB Studio L.L.C. assiste l'agence dans la mesure du raisonnable. Contact éditeur : contact@mb-studioweb.com.
Ce DPA constitue une base documentaire alignée sur le fonctionnement décrit de Rentexus. Il ne constitue pas à lui seul une garantie de conformité RGPD ; une revue juridique est recommandée avant signature commerciale ou usage contractuel formel.